Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

NOR : EQUA0601816S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2006, les entreprises suivantes sont autorisées sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle à fournir jusqu'au 31 octobre 2009, dans le cadre des catégories de services d'assistance listées à l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, des prestations aux tiers pour les services ci-après :

I. - Sur l'aérogare CDG 1, assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) : société Air France, à compter du 1er décembre 2006 et European Flight Services, à compter du 1er avril 2007.

II. - Sur l'aérogare CDG 2, transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) ainsi que, pour les terminaux A, B, D et F, assistance bagages (catégorie 3) : société Air France, à compter du 1er décembre 2006.

III. - Sur l'aérogare CDG 3, assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) : Swissport France, à compter du 1er avril 2007.

IV. - Transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passager ou la zone de stockage intermédiaire (catégorie 4) : société Air France, Penauille Servisair Escales et Aviapartner, à compter du 1er décembre 2006.

V. - Sur l'aérogare CDG 2, transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) : société Air France et Keolis, à compter du 1er avril 2007.